C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet
86.1. Les droits mensuels pour une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg sont ceux obtenus en divisant par 5 le montant fixé au deuxième alinéa de l’article 137.
D. 1510-93, a. 6; D. 1263-96, a. 10; D. 876-2010, a. 13.